Le Programme du DPP

Pour le Programme du droit de prêt public, il s'agit d'une participation volontaire. De plus, l'inscription au Programme ne garantit pas que vous recevrez un paiement.

Les auteurs doivent inscrire leurs livres auprès du Programme du DPP. Les œuvres de fiction, de poésie, de théâtre et de littérature jeunesse ainsi que les essais et les ouvrages savants sont admissibles; les livres pratiques, les guides, les bibliographies, les compilations et les manuels scolaires ne le sont pas. Si vous souhaitez en connaître davantage, prière de visiter la section «Admissibilité».

Une recherche des titres admissibles qui sont inscrits à la base de données du Programme s’effectue annuellement dans les catalogues des bibliothèques publiques canadiennes sélectionnées. Seule la présence d’un ouvrage dans une ou plusieurs de ces bibliothèques participantes génère un paiement. Nous calculons les paiements à l’aide d’une grille. Les taux utilisés dans les quatre catégories se détaillent comme suit: taux de référence maximal pour les titres inscrits depuis 5 ans et moins; 80 % du taux de référence pour les titres inscrits depuis 6 à 10 ans; 70 % du taux de référence pour les titres inscrits depuis 11 à 15 ans; et 50 % du taux de référence pour les titres inscrits depuis 16 ans et plus. Seuls les auteurs inscrits dont les résultats à l’échantillonnage des bibliothèques totalisent le montant minimum de 50 $ seront admissibles à un paiement du DPP.

Chaque année, l’enveloppe budgétaire permet de fixer la valeur du taux de référence ainsi que le montant minimal et maximal qu’un auteur peut recevoir. Si vous souhaitez en connaître davantage, prière de visiter la section « Fonctionnement du Programme ».