COMMENT SONT CALCULÉS LES PAIEMENTS?

Les paiements du DPP sont déterminés à l’aide d’une grille de paiements.

Les titres inscrits au programme du DPP sont classés dans une grille comprenant quatre catégories de paiements. Ces catégories sont définies en fonction de la date d’inscription des titres au programme du DPP. Pour tout titre trouvé dans l’échantillonnage des bibliothèques du DPP, le paiement est déterminé en fonction de la grille ci-dessous.

Nombre d’années d’inscription d'un titre auprès de la Commission du DPP *Paiement pour un titre trouvé
Catégorie I: 0 à 5 ans taux de référence maximal
Catégorie II: 6 à 10 ans 80 % du taux de référence
Catégorie III: 11 à 15 ans 70 % du taux de référence
Catégorie IV: 16 ans et plus 50 % du taux de référence

*N.B. Cette grille est valable pour un auteur ayant droit à 100 % du paiement.

Un seuil de 50 $ est établi dans le cadre du DPP. Cela signifie que les résultats de l’échantillonnage des bibliothèques sélectionnées doivent totaliser un montant minimum de 50 $ pour qu’un auteur ait droit à un paiement du DPP.

N.B. Les dossiers des auteurs avec lesquels nous avons perdu tout contact (courrier non livré, chèques non encaissés) pendant deux années consécutives sont fermés. Pour tout dossier réactivé, c’est la date initiale d’inscription d'un titre qui s’applique pour déterminer la catégorie de paiement.