Rapport: Programme du droit de prêt public (DPP) 2006-2007

Statistiques – Paiements aux auteurs 2007
Nombre d’auteurs recevant un paiement:                  15 417
Nombre de titres admissibles dans la base                 
de données :                                                           70 090
Montant total de tous les paiements aux auteurs:  9 062 475 $
Paiement maximal par titre:                                      281,05 $
Paiement maximal par auteur:                                2 810,50 $
Paiement moyen par auteur:                                          588 $
Paiement médian par auteur:                                     281,06 $

Calcul des paiements
Nous effectuons annuellement un échantillonnage électronique des catalogues de bibliothèques publiques choisies, qui sont comparés aux titres admissibles inscrits à la Commission du DPP. Si un titre est trouvé dans une bibliothèque, sa présence est répertoriée dans notre système. Un titre ne reçoit qu’une seule occurrence par catalogue échantillonné, même si la bibliothèque en possède plusieurs exemplaires.

Nous avons échantillonné six bibliothèques de chaque langue officielle et doublé les résultats pour celles des grands centres urbains (Toronto et Montréal), comme l’année dernière. La Commission a de nouveau majoré de un le nombre d’occurrences pour les titres de poésie trouvés dans les bibliothèques de Toronto et de Montréal.

Cette année, une occurrence valait 40,15 $. Dans les cas où il y avait plus d’un collaborateur admissible, la valeur de l’occurrence était calculée au prorata selon la proportion de la collaboration. Étant donné qu’un titre pouvait obtenir un maximum de sept occurrences, le paiement maximal par titre s’établissait donc à 281,05 $ (7 x 40,15 $). On fixe chaque année un paiement minimal et maximal par auteur.

Échantillonnage des bibliothèques
Comme l’année dernière, l’échantillonnage est effectué dans des bibliothèques publiques de tout le Canada. Nous continuons d’inclure dans l’échantillon certains catalogues cumulatifs provinciaux (bases de données regroupant les collections de diverses bibliothèques publiques). Ceux-ci permettent à la Commission de tenir compte de collections plus importantes que celles d’une seule bibliothèque.

Dans certains cas, nous avons aussi élaboré des catalogues «virtuels». Il n’est pas toujours possible de trouver un seul catalogue de bibliothèque dans une région suffisamment grande pour l’échantillon du DPP. En échantillonnant deux catalogues reliés (p.ex., ceux de deux régions ou villes adjacentes) et en combinant les résultats, nous sommes en mesure de créer un important «catalogue virtuel».

Appels
Vous pouvez en appeler d’une décision d’admissibilité ou corriger des données erronées sur vos titres en écrivant à la Commission du DPP avant le 1er mai 2007. Dans le cas d’un appel, vous êtes tenu d’inclure un exemplaire de votre livre accompagné d’une lettre de demande d’appel. Veuillez consulter les critères d’admissibilité et expliquer les raisons pour lesquelles vous croyez que votre livre est admissible.

Changements mineurs apportés aux critères d’admissibilité
La Commission du DPP a approuvé des changements mineurs aux critères d’admissibilité du programme. Un auteur peut envoyer soit la page de copyright, soit la page titre avec son inscription. Cette page doit confirmer la contribution de l’auteur au titre. La définition de la contribution d’un directeur de rédaction admissible est maintenant plus précise. Veuillez lire les critères d’admissibilité qui se trouvent au verso du formulaire de mise à jour pour de plus amples détails.

Grille à taux variable
Les documents envoyés aux auteurs l’an dernier décrivaient un plan de grille à taux variable. Ce plan, approuvé par la Commission du DPP, entrerait en vigueur advenant le cas où le gouvernement fédéral allouerait une augmentation budgétaire importante au programme DPP. Étant donné que la Commission n’a pas encore obtenu l’augmentation budgétaire requise, ce plan n’est pas encore en vigueur. Pour de plus amples renseignements sur la grille à taux variable, veuillez consulter le site Web du DPP (www.plr-dpp.ca) ou communiquer avec le personnel du DPP si vous n’avez pas accès à Internet.

Situation budgétaire
Tel qu’indiqué dans la lettre du président, au verso, la Commission du DPP se préoccupe de la diminution des taux de paiement du DPP. En 1986, le paiement maximum par titre était de 400 $, alors qu’il est maintenant de 281,05 $. La Commission poursuit ses efforts pour convaincre le gouvernement de la nécessité d’accroître le budget du programme DPP.

En 2006-2007, le budget des paiements aux auteurs continue de bénéficier du financement de Un avenir en arts, par lequel le gouvernement fédéral offre un soutien accru aux arts et à la culture.

Impôt sur le revenu et paiement du DPP: FAQ

Q. Dois-je indiquer mon paiement DPP dans ma déclaration
de revenus?
R. Tous les paiements DPP sont considérés comme «autres revenus», que vous receviez ou non un T4A. Dans votre déclaration de revenus, le paiement DPP doit être attribué au «DPP/Conseil des Arts», car la Commission du DPP œuvre sous l’égide administrative du Conseil des Arts du Canada.

Q. Pourquoi n’ai-je pas reçu de T4A?
R. Nous n’envoyons plus de T4A aux auteurs ayant reçu moins de 500$ l’année précédente. Vous trouverez de l’information sur votre paiement DPP sur le sommaire de paiement.

Q. Pourquoi le montant du chèque ne correspond-il pas à celui du T4A?
R. Le T4A fait état de vos revenus du DPP de l’année dernière.
Le montant du chèque de février 2007 apparaîtra donc sur
le T4A de l’an prochain.