Paiements aux auteurs 2012-2013  

Statistiques – Février 2013

Nombre d’auteurs inscrits :                               19 826

Nombre d’auteurs recevant un paiement :           18 186

Nombre de titres admissibles :                          88 300

Nombre de titres trouvés :                                 74 246

Montant total - paiements aux auteurs : 9 766 310,40 $

Paiement minimal par auteur :                         25,00 $

Paiement maximal par auteur :                    3 367,00 $

Paiement moyen par auteur :                         537,00 $

Paiement médian par auteur::                        261,66 $

 

Province

Auteurs payés

Somme versée

Québec

6 287

4 161 616 $

Ontario

5 684

2 808 388 $

Colombie-Britannique

2 546

1 200 683 $

Alberta

898

408 333 $

À l’étranger

557

292 811 $

Nouvelle-Écosse

656

252 524 $

Nouveau-Brunswick

406

168 068 $

Manitoba

433

159 323 $

Saskatchewan

329

157 114 $

Terre-Neuve-et-Labrador

263

105 662 $

Île-du-Prince-Édouard

78

36 421 $

Yukon

29

8 110 $

Territoires du Nord-Ouest

18

7 025 $

Nunavut

2

  232 $

Total

18 186

9,766,310 $

 

Recherche en bibliothèque

L’échantillonnage correspond à la recherche annuelle des titres inscrits au Programme du DPP dans les catalogues des bibliothèques publiques sélectionnées. L’échantillonnage permet de déterminer le nombre d’occurrences d’un titre, c’est-à-dire le nombre de ces catalogues dans lesquels un titre est trouvé.


Budget de la CDPP

En juin 2009, le ministre du Patrimoine canadien et des langues officielles a annoncé que le financement annuel de 25 millions de dollars par année au Conseil des Arts serait prolongé de cinq ans. Une tranche de un million de dollars de cette somme continuera d’être attribuée aux paiements aux auteurs par l’entremise du Programme du DPP.

Nous échantillonnons six catalogues de bibliothèques publiques de chaque langue officielle; celles des grands centres urbains comptent pour deux.


Calcul des paiements

Les titres inscrits au programme du DPP sont classés dans une grille comprenant quatre catégories de paiements. Ces catégories sont définies en fonction de la date d’inscription des titres au programme du DPP. Cette année, pour tout titre trouvé dans l’échantillonnage des bibliothèques aux fins du DPP, le paiement est calculé en fonction de la grille qui suit:

 

Nombre d'années d'inscription du titre au programme du DPP

Paiement pour un titre trouvé

Catégorie I : 2008-2012

48,10 $

Catégorie II : 2003-2007

38,48 $

Catégorie III : 1998-2002

33,67 $

Catégorie IV : 1986-1997

28,86 $


Les montants de cette grille correspondent aux paiements des auteurs ayant droit à une part de 100 % au titre. Dans le cas de titres comptant plus d’un collaborateur, la valeur de l’occurrence est calculée selon le pourcentage que représente sa collaboration au titre.

Dossiers réactivés: Un auteur dont le dossier est réactivé recevra des paiements calculés en fonction de la catégorie correspondant à la date initiale d’inscription de ses titres.