Archives des nouvelles

2015

Paiements aux auteurs 2015-2016 - février 2016

 

2015

Paiements aux auteurs 2014-2015 - février 2015

2014

Paiements aux auteurs 2013-2014 - février 2014

Années précédentes

3e projet de recherche du Programme du DPP :
Renouvellement du droit de prêt public au Canada : quelles sont les options? de Roy MacSkimming - mars 2013
- (pdf, 319 KB)

Paiements aux auteurs 2012-2013 - février 2013

2e projet de recherche du Programme du DPP :
Le Programme du droit de prêt public au Canada : Conception du programme, comparaisons internationales et répercussions de la technologie de Roy MacSkimming - mars 2012 - (pdf, 313 KB)

Paiements aux auteurs 2011-2012 - février 2012

1er projet de recherche du Programme du DPP :
Fondements politiques du droit de prêt public au Canada de Roy MacSkimming - décembre 2011
(pdf, 101 KB)

Bulletin anniversaire 3 - 29 septembre 2011

Les livres électroniques et le droit de prêt public
au Canada de Paul Whitney - juin 2011
(pdf, 479 KB)

Bulletin anniversaire 2 - 19 mai 2011

Bulletin anniversaire 1 - 5 avril 2011

Communiqué - mars 2011 (pdf, 79 KB)
17 500 auteurs canadiens se partagent 9,9 millions de dollars en paiements du droit de prêt public

Paiements aux auteurs 2010-2011 - février 2011

Communiqué [pdf] - 9 juin 2010
Les écrivains Ken McGoogan et Aline Apostolska à la barre de la Commission du droit de prêt public

Communiqué [pdf] - 24 février 2010
Plus de 17000 auteurs canadiens se partagent 9,9 millions de dollars en paiements du DPP

Paiements aux auteurs 2009-2010 - février 2010

Communiqué [pdf] - 23 février 2009
16 514 auteurs canadiens se partagent 9,9 millions de dollars en paiements du DPP

Paiements aux auteurs 2008-2009 - février 2009

Communiqué [pdf] - 14 février 2008
15 993 auteurs canadiens se partagent des paiements du DPP totalisant 9,1 millions de dollars.

Rapport DPP - février 2008
Programme du droit de prêt public (DPP) 2007-2008

Rapport [pdf] - 18 janvier 2008
La Commission du droit de prêt public (DPP) rend publique l'étude de Keith Kelly intitulée Assurer l'avenir du droit de prêt public : Relever le défi de la légitimité - Considérations stratégiques.

Nouvelles - 16 février 2007
La Commission du droit de prêt public (DPP) a posté plus de 15 000 chèques à des auteurs

Rapport DPP - février 2007

Communiqué - 21 février 2006
Près de 15 000 auteurs reçoivent un chèque de la Commission du droit de prêt public, alors que celle-ci célèbre sa 20e année d’existence.

Rapport DPP [pdf] - février 2006

Communiqué - 21 février 2005
Plus de 14 400 auteurs bénéficient de la 19e ronde annuelle des paiements du droit de prêt public

Rapport DPP [pdf] - février 2005

Cyberbulletin du DPP, deuxième édition [pdf] - juin 2004

Cyberbulletin du DPP, première édition [pdf] - octobre 2003

Rapport du ministère du Patrimoine canadien sur l'évaluation du programme DPP - 2003

Rapport du DPP [pdf] - 2001-02

 

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